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Modalités d'Utilisation

Saming Sandwich Inc. vous souhaite la bienvenue sur ses Sites Web1 (« Sites de Saming Sandwich Inc », « Sites Web » ou « Sites »). Vous êtes invité à lire attentivement les présentes modalités d'utilisation (les « Modalités d'utilisation ») avant de parcourir nos Sites Web. En naviguant sur les Sites de Saming Sandwich Inc, vous reconnaissez et acceptez toutes les Modalités d'utilisation énoncées à la Politique sur le traitement des renseignements personnels des visiteurs et utilisateurs des sites Web de Saming Sandwich Inc (ci-après la « Politique »).

Les présentes Modalités d'utilisation ainsi que la Politique créent des obligations juridiques vous liant à Saming Sandwich Inc (« Entente »). Cette Entente est en vigueur pour une durée indéterminée et débute dès l'instant où vous accédez à nos Sites Web. Nous nous réservons le droit de modifier, à notre entière discrétion et sans préavis, les présentes Modalités d'utilisation la Politique.

Si vous n'êtes pas en accord avec ces Modalités d'utilisation et avec la Politique, vous êtes prié de ne pas naviguer sur les Sites de Saming Sandwichni de consulter leur contenu. Il vous incombe de relire régulièrement les présentes Modalités d'utilisation et la Politique.

Utilisation du Site
Vous pouvez afficher les présents Sites de Saming Sandwich Inc et, sous réserve des restrictions et des limites visant expressément un élément des présents Sites, faire une copie électronique, télécharger et imprimer sur papier certaines portions des différentes zones des Sites de Saming Sandwich Inc, pour votre seul usage personnel et non à des fins commerciales.

Le harcèlement, quelle qu'en soit la forme, sur les Sites de Saming Sandwich Inc ou sur n'importe lequel de nos Sites ou Services interactifs, notamment l'emploi d'un langage obscène ou abusif dans les zones de clavardage ou dans des courriers électroniques échangés avec le Soutien technique ou le Service à la clientèle de Saming Sandwich Inc, est défendu. L'usurpation du nom ou de l'identifiant d'autrui, y compris celui de nos employés, hôtes ou représentants, ou d'autres membres ou visiteurs des présents Sites de Saming Sandwich Inc ou de ses Services interactifs, est interdite. Vous ne pouvez téléverser vers les présents Sites, y diffuser, partager, transmettre ou autrement y publier des documents ou des messages de nature diffamatoire, obscène, menaçante ou abusive, susceptibles d'attenter ou de nuire à la vie privée, à l'intégrité ou à la réputation d'autrui ou qui seraient par ailleurs inadmissibles, ou qui pourraient constituer une infraction à une loi ou encore encourager à la commission d'un tel acte. De plus, vous ne pouvez pas téléverser vers les Sites de Saming Sandwich Inc des messages de nature commerciale ou employer ces Sites ou Services interactifs pour inviter autrui à adhérer à un autre service commercial en ligne ou à un autre organisme, ou à en devenir membre.

Sans limiter la portée de ce qui précède, il vous est expressément interdit de : (a) créer un site co-marqué des Sites de Saming Sandwich Inc ou reproduire en partie ou en totalité les Sites de Saming Sandwich Inc, (b) concéder une licence ou revendre toute donnée obtenue des Sites de Saming Sandwich Inc, (c) utiliser ou permettre à une tierce partie d'utiliser toute donnée obtenue des Sites de Saming Sandwich, (d) utiliser toute donnée obtenue afin de fournir, soi-même ou via une tierce partie, un service ou un produit non autorisé pas les présentes Modalités d'utilisation, ou (e) désassembler, décompiler, faire du reverse engineering, modifier ou autrement modifier toute donnée obtenue sans notre approbation, telle approbation pouvant être refusée à notre entière discrétion.

Marques de commerce et droits d'auteur
Tout le contenu des présents Sites, y compris, notamment, les textes, dessins, graphiques, interfaces, ou le code et le choix du contenu et sa disposition (le « Contenu »), nous appartient ou appartient au titulaire identifié, et est protégé par les lois sur le droit d'auteur. Il est strictement interdit de le copier, le reproduire, le publier, le rediffuser, le transmettre ou l'utiliser d'une quelconque manière sans notre consentement écrit préalable.

De plus, toutes les marques de commerce, enregistrées ou non, et tous les noms commerciaux (collectivement les « Marques ») contenus sur les présents Sites nous appartiennent, ou appartiennent au titulaire respectif qui nous a valablement consenti le droit et l'autorisation de les utiliser.

Nétiquette. Afin de rendre l'expérience de navigation sur le Site le plus agréable possible pour tous, l'utilisation des services de communication en ligne du Site doit en tout temps être conforme aux présentes Modalités. Toutes les actions que vous prenez en participant aux forums, espaces de discussion, et plus généralement toute page du Site où vous pouvez laisser des commentaires, vous exprimer, contribuer et enrichir le contenu mis en ligne par vos éléments notamment tout billet, note, donnée, commentaire, ajout, animation, article, publication, texte, lien, hyperlien, hypertexte, photo, image, fichier, vidéo, musique, éléments audio et/ou vidéo, webcasting et plus généralement toute information ou contenu généré par vous sous quelque forme que ce soit (ci-après «Contribution») doivent être en tout temps conformes aux Conditions. Par ailleurs, votre participation à la Communauté est soumise au Guide d'utilisation de la Communauté.

Communications
Si vous nous faites parvenir des notes ou des messages, si vous affichez des messages sur le babillard électronique, si vous nous proposez des idées, faites des suggestions, présentez des concepts ou soumettez d'autres messages à l'aide des Sites de Saming Sandwich Inc, vous nous cédez du fait même tous vos droits sur ceux-ci et renoncez à tous les droits moraux qui s'y rattachent pour la durée du droit, à perpétuité, de manière irrévocable, partout dans le monde. Par conséquent, vous nous donnez le droit de les publier, sous quelque forme que ce soit, y compris, notamment, à des fins de promotion et de publicité.

Liens avec d'autres sites
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L'inclusion de liens sur nos Sites ne doit pas laisser entendre que nous commanditons des marques de commerce, noms commerciaux, marques de service, dessins, logos, symboles ou autres éléments protégés par droit d'auteur affichés sur ces sites ou accessibles par l'entremise de ces sites, que nous les approuvons, y sommes affiliés ou associés ou que nous sommes légalement autorisés à en faire usage.

Toutefois, nous vous invitons à nous faire part de tout commentaire que vous pourriez avoir au sujet des liens qui se trouvent sur nos Sites en vous adressant à notre Service à la clientèle de Saming Sandwich Inc par courriel à marketing@samingsandwich.com

Confidentialité
Les renseignements que nous pouvons recueillir sur vous à l'occasion ou en lien avec l'utilisation de nos Sites ou de nos Services interactifs sont régis par les présentes Modalités et par les Politiques.

Exonération / limite de responsabilité
Bien que nous fassions ce qui est commercialement raisonnable pour tenir à jour et exactes les informations figurant sur les présents Sites, des erreurs ou des omissions peuvent survenir. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons aucune déclaration quant à l'exactitude ou à l'intégralité du Contenu des présents Sites ou Services interactifs, ni du contenu de tout autre site Web ou site externe.

Les présents Sites de Saming Sandwich Inc, les Services interactifs et leur Contenu, les informations, les services et les produits qui y sont énumérés ou accessibles, y compris, notamment, les textes, les graphiques et les liens, sont fournis « tels quels », assortis d'aucune garantie, qu'elle soit expresse ou tacite. Dans les limites permises par les lois en vigueur, nous nous exonérons de toutes les garanties, expresses ou tacites, y compris, notamment, les garanties tacites de qualité et d'aptitude du bien à son usage, de non-contrefaçon et d'absence de virus informatique, et les garanties s'inférant des pratiques commerciales établies ou des modalités d'exécution. Nous ne déclarons pas ni nous ne garantissons que les fonctions contenues sur ces Sites ou Services interactifs seront toujours en vigueur ou exemptes d'erreur, de vice ou de défaut. Nous ne donnons aucune garantie ni ne faisons de déclaration quant à l'utilisation des éléments des présents Sites et des Services interactifs.

Quoi qu'il en soit, nous ne saurions être tenus responsables des dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux ou punitifs ni des pertes monétaires, même si nous avons été auparavant informés de la possibilité qu'ils puissent être exigés, dans le cadre d'un recours en responsabilité contractuelle, extracontractuelle ou civile, ou de toute autre théorie du droit issu ou relatif à l'utilisation, à l'incapacité d'utiliser ou à l'exécution de services ou de produits offerts et d'informations ou de messages figurant sur les présents Sites ou Services interactifs. La présente clause de limitation de responsabilité s'applique malgré l'échec de tout recours limité ouvert en droit.

Droit applicable
Les présentes Modalités d'utilisation sont régies par le droit applicable dans la province de Québec, et tout litige devra être soumis aux tribunaux compétents de la province de Québec, dans le district de Montréal. Si l'une quelconque des dispositions des présentes Modalités d'utilisation est jugée non valide par un tribunal compétent, cela n'aura pas pour effet de rendre non valide toutes les autres dispositions, la disposition non valide devant être dissociée des autres dispositions des présentes Modalités d'utilisation, qui demeureront en vigueur.

Si vous subissez un quelconque préjudice ou que vous êtes en désaccord, de quelque façon que ce soit, avec les dispositions des présentes Modalités d'utilisation, votre seul recours est de quitter le présent Site Web.

Les présentes Modalités d'utilisation et tous les autres avis légaux affichés sur le Site Web constituent toute l'Entente existant entre nous en ce qui concerne l'utilisation du présent Site Web et de son Contenu.

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